Par Nathalie LAILLER, Avocat au Barreau de Caen… Fréquemment utilisée pour mettre fin à un litige entre employeur et salarié, la transaction impose néanmoins une certaine vigilance afin d’être valide. A défaut, la nullité de la transaction peut être invoquée par le salarié. Lire l’article
La Cour d’appel de Paris a été amenée, dans le cadre d’une affaire précise, à se prononcer sur la régularité du barème prud’homal d’indemnités en cas de licenciement considéré comme injustifié. François ASSELIN, Président de la CPME, défend ce dispositif et explique, dans le tribune que nous vous invitons à consulter, en quoi sa remise […]
Par Marc-Olivier CAFFIER… Instauré par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) était un avantage fiscal pour les entreprises qui emploient des salariés et qui sont soumises à un régime réel d’imposition… LIRE L’ARTICLE
Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au […]
Par Anne-Sophie COTTARD… Les jours fériés sont-ils toujours chômés ? A quelles conditions ces jours peuvent-ils être travaillés ? Comment sont-ils rémunérés ? Le Cabinet Ficadex répond à vos questions. VOIR L’ARTICLE
Depuis le 25 mai 2018 les règles sur les données personnelles ont changés, désormais les entreprises qui collectent, stockent ou utilisent des données personnelles doivent respecter la nouvelle règlementation issue du Règlement général sur la protection des données dit RGPD. règlement general sur la protection des donnees: 1. qui est concerné Tout organisme public ou […]
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 prévoit trois nouvelles obligations pour les entreprises en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, applicables au 1er janvier 2019… voir le document
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 prévoit de nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises. voir le document
La médiation consiste à confier à un tiers impartial la mission d’entendre les parties en conflit et de confronter leurs points de vue au cours d’entretiens afin de les aider à rétablir une communication et à trouver elles-mêmes un accord. Il s’agit donc d’un processus, et non d’une procédure. En cas de litige, ou bien […]