Expert

Télétravail : zoom sur l’ANI du 26 novembre...

L’épidémie de COVID19 bouleverse les règles du télétravail. Celui-ci est d’ordinaire mis en place, dans le cadre d’une charte ou d’un accord, et formalisé par un avenant au contrat de travail des salariés. La loi du 24 mars 2020 a créé l’État d’Urgence Sanitaire et cet État d’Urgence Sanitaire a été réactivé par la loi […]

Social

La notification dématérialisée du taux AT/MP devient...

La notification dématérialisée du taux AT/MP devient obligatoire dès janvier 2021 pour toutes les entreprises du régime général d’au moins 10 salariés. La notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2021 pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général, sous peine de […]

Vie d'entreprise

Êtes-vous prêt à l’accélération d’un mode de...

61% des français aspirent au télétravail, pourtant, il n’est une réalité que pour 17% d’entre eux. Le conforter ou le mettre en place de façon pérenne commence par un diagnostic. Car si le télétravail peut avoir beaucoup de vertus s’il est correctement implémenté au sein de votre entreprise, il est essentiel de vérifier plusieurs points. […]

Social

La surveillance des salariés en télétravail pendant...

Par Maître Marion LEVACHER et Maitre Kévin ARNAUD, avocats au barreau Cherbourg Avec la crise sanitaire actuelle, cela n’a échappé à personne, le recours au télétravail s’est généralisé pour un grand nombre de salariés. Les pratiques professionnelles habituelles ont été bouleversées et des outils existants ont été utilisés à grande échelle pour favoriser l’exécution à […]

Social

De nouvelles mesures de soutien bientôt déployées...

Une garantie de ressource de 900 € sera mise en place à compter du mois de novembre et jusqu’en février 2021 à destination des travailleurs précaires, saisonniers, ont annoncé le Premier Ministre et la Ministre du Travail le 26 novembre. Parallèlement, le plan « un jeune, une solution » sera renforcé, en particulier en développant […]

Vie d'entreprise

Télétravail : ce que prévoit le nouvel...

Les partenaires sociaux ont finalisé le 26 novembre un projet d’accord national interprofessionnel sur le télétravail Cet accord devrait être signé par sept des huit organisations représentant les employeurs et les salariés. Mise en œuvre du télétravail, droit des télétravailleurs, etc., ce texte, dont l’objectif est de faciliter la mise en place du télétravail, ne […]

Economie

Nouvelles modifications du fonds de solidarité aux...

Entreprises fermées : le plafond d’indemnisation doublé à 200 000€ par mois Le plafond d’indemnisation pour les entreprises qui demeurent fermées en raison de la pandémie va être porté à 200 000 € par mois, a annoncé le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire le 28 novembre.  Le Gouvernement avait annoncé le 25 novembre ce […]

Expert

L’ADAPTATION DU DISPOSITIF DE PRÉVENTION ET DE...

Par Thomas Carrera, Avocat au Cabinet Fidal Normandie La crise sanitaire mondiale a généré une action du Gouvernement sur le plan des procédures collectives avec pour objectif principal l’adaptation des dispositifs existants à la situation de tension de trésorerie des entreprises. Deux ordonnances majeures ont ainsi été prises les 27 mars 2020 et 20 mai […]

Social

Covid-19 : le projet de loi prorogeant...

L’état d’urgence sanitaire sera prorogé jusqu’au 16 février 2021, ont décidé les députés en adoptant définitivement, le 7 novembre 2020, le projet de loi présenté à cette fin et prévoyant diverses mesures pour faire face à la crise sanitaire. Actuellement en cours d’examen devant le Conseil constitutionnel, le texte vise, entre autres, à prolonger, en […]

massa Praesent justo ipsum efficitur. odio accumsan neque. risus