Deux nouveaux décrets du 28 mai 2021 (décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 et Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021) prévoient la baisse progressive des taux de prise en charge dans le cadre de l’activité partielle. Pour les secteurs d’activité encore fortement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, cette sortie progressive […]
les aides pour les entreprises en situation de fragilité Les Ministres de l’Économie et de la Justice ont rassemblé l’ensemble des acteurs accompagnant les entreprises dans la sortie de crise, dont la CPME, ce mardi 1er juin. L’objectif : présenter des mesures de détection, d’accompagnement et apporter des solutions aux entreprises en difficulté. Consulter le plan […]
Le décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 fixe le cadre des aides du fonds de solidarité au titre des pertes enregistrées en mai 2021. Il reconduit presque à l’identique le cadre réglementaire applicable aux pertes d’avril. En résumé : Il reconduit le dispositif pour le mois de mai 2021, Il supprime le caractère ininterrompu de […]
Le Ministère du Travail a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Cette nouvelle version met fin à la règle du télétravail à 100 % et sera applicable à compter du 9 juin 2021. Les principaux changements : Télétravail : fixer un […]
Le décret n°2021-709 du 3 juin 2021 vient acter la prolongation des mesures d’exonération et de paiement pour les entreprises les plus touchées par la crise, pour les mois de mars et d’avril 2021 et ce, en réponse à une demande récurrente de la CPME. Pour rappel, ces deux dispositifs permettent : pour l’un, une […]
Une aide dite « coûts fixes », complémentaire à l’aide versée dans le cadre du Fonds de Solidarité, a été instaurée afin de permettre la couverture de 70 % de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) quand il est négatif (90 % pour les micros et petites entreprises) dans la limite de 10 M€ sur la période de janvier […]
Le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 institue une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Ce dispositif complémentaire au fonds de solidarité vise les entreprises qui ont acquis en 2020 au moins un […]
Le 10 mai dernier a été publié une nouvelle version du guide « Les marchés publics au service de la relance économique des artisans, TPE et PME : rebondir avec les marchés publics ». Élaboré à l’intention des entreprises mais également, pour la première fois, des acheteurs publics, ce guide est le fruit d’un travail […]
Depuis le 25 mai 2018, les déclarations préalables à la CNIL ont été supprimées. En effet, depuis cette date, le traitement des données personnelles, notamment celles des salariés par les services de ressources humaines, doit répondre aux obligations du RGPD. Ce règlement n’a toutefois pas supprimé toutes les exigences d’analyse préalable de l’effet d’un traitement […]