Le saviez-vous ? en cas d’arrêt maladie de plus de 30 jours, vous devez informer votre salarié qu’il peut bénéficier d’un « rendez-vous de liaison » ? Qu’est-ce que le rendez-vous de liaison ? Le rendez-vous de liaison est un dispositif introduit par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. […]
Animé par le Médiateur des entreprises, le comité de crise sur l’énergie, auquel la CPME participe, met à disposition des chefs d’entreprise une « checklist » pédagogique. L’objectif ? Faciliter leur prise de décision dans le cadre du renouvellement de leur contrat de fourniture d’énergie. Ce comité les informe également sur les différents dispositifs d’accompagnement […]
Une plateforme regroupant des offres de stage a ouvert ce lundi 25 mars pour les lycéens de seconde en lycée général et technologique en prévision du stage obligatoire d’observation prévu en juin (du 17 au 28 juin 2024). Cette plateforme est accessible via le site 1jeune1solution. Pour les entreprises souhaitant accueillir un stagiaire, la plateforme […]
Depuis le 18 mars, les entreprises qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale peuvent solliciter des subventions auprès du FIPU. Créé par la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, ce fonds doit permettre le financement des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion au bénéfice des salariés particulièrement […]
Un décret du 28 février 2024 est venu modifier le montant des seuils relatifs au chiffre d’affaires et au bilan des sociétés et des groupes de sociétés. Cette nouvelle définition s’applique aux comptes et rapports afférents aux exercices sociaux ouverts à compter du 1er janvier 2024. Ce texte est la transposition d’une directive européenne qui concerne […]
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, les salariés des TPE seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années. Un arrêté du 7 mars 2024 précise le calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale des organisations candidates à ce scrutin : Du 19 avril 2024 au 14 juin 2024 : dépôt […]
L’entreprise n’est pas tenue d’organiser l’examen de reprise du travail d’un salarié intérimaire dont le contrat a pris fin. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 7 février 2024. Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie pour accident du travail pour une durée d’au moins 30 jours, il bénéficie d’un examen de reprise […]
L’article 58 de la loi AGEC a introduit une nouvelle obligation pour les acheteurs de l’Etat et des collectivités territoriales qui doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, selon des proportions fixées par type de produits (entre 20% et 40%). Ces obligations ont été précisées […]
1- QUELLESSONTLESOBLIGATIONSDEL’EMPLOYEUR? Depuis le 1er janvier 2024**, l’employeur qui veut proposer un CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat d’intérim sur un emploi identique ou similaire (notions définies ci-dessous) doit respecter une procédure particulière. Lire l’article