Par Maître Philippe SALMON… Le saviez-vous ? 50% des salariés souhaiteraient pouvoir travailler dans le cadre du télétravail. De plus, selon les études, il serait un facteur de motivation et boosterait la productivité. Le Cabinet Salmon et Associés vous explique tout en vidéo.
Les arrêtés d’extension au 16 juillet 2019 Les accords étendus deviennent en principe obligatoires pour tous les employeurs, au lendemain de la publication de l’arrêté au Journal Officiel… Les conventions collectives mises à jour au 16 juillet 2019 Aéraulique, thermique et frigorifique Automobile Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie Cartonnage : industries Chaussure et articles chaussants : industries […]
Par Frédéric JUNG, Avocat spécialiste en Droit des Sociétés… La Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) présentée en conseil des ministres le 18 juin 2018 a été publiée le 22 mai 2019. Cette loi dense modifie le droit des sociétés au travers de principales réformes… LIRE L’ARTICLE
Un salarié victime d’un accident du travail et déclaré inapte par la Médecine du Travail peut signer une rupture conventionnelle… LIRE L’ARTICLE
En matière de job d’été, des règles particulières doivent être respectées : forme du contrat de travail, conditions de travail adaptées, rémunération minimale, indemnité de congés payés en fin de contrat, temps de travail, etc. Le Ministère du Travail a rédigé une fiche pratique pour répondre à vos questions. LIRE LA FICHE
La Cour de cassation s’est déjà prononcée sur les règles d’assistance du salarié lors de l’entretien qui doit obligatoirement précéder la signature de la convention de rupture. Il a ainsi été précisé que le fait que l’employeur ne l’ait pas informé de la possibilité de se faire assister n’est pas une causse d’annulation… LIRE L’ARTICLE
Dans le contexte des fortes chaleurs que connait actuellement notre région, la DIRECCTE Normandie a rédigé un communiqué rappelant les principales mesures que les employeurs doivent prendre pour protéger les salariés et assurer leur sécurité. Lire le communiqué Pour compléter ces informations sur les recommandations à suivre, vous pouvez consulter la rubrique dédiée à […]
La loi PACTE vient d’être publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019. Retrouvez, avec La Minute Juridique de la CPME Normandie, les principales mesures de cette loi.
Par Nathalie LAILLER, Avocat au Barreau de Caen… Fréquemment utilisée pour mettre fin à un litige entre employeur et salarié, la transaction impose néanmoins une certaine vigilance afin d’être valide. A défaut, la nullité de la transaction peut être invoquée par le salarié. Lire l’article