Une garantie de ressource de 900 € sera mise en place à compter du mois de novembre et jusqu’en février 2021 à destination des travailleurs précaires, saisonniers, ont annoncé le Premier Ministre et la Ministre du Travail le 26 novembre. Parallèlement, le plan « un jeune, une solution » sera renforcé, en particulier en développant […]
Les partenaires sociaux ont finalisé le 26 novembre un projet d’accord national interprofessionnel sur le télétravail Cet accord devrait être signé par sept des huit organisations représentant les employeurs et les salariés. Mise en œuvre du télétravail, droit des télétravailleurs, etc., ce texte, dont l’objectif est de faciliter la mise en place du télétravail, ne […]
Entreprises fermées : le plafond d’indemnisation doublé à 200 000€ par mois Le plafond d’indemnisation pour les entreprises qui demeurent fermées en raison de la pandémie va être porté à 200 000 € par mois, a annoncé le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire le 28 novembre. Le Gouvernement avait annoncé le 25 novembre ce […]
Par Thomas Carrera, Avocat au Cabinet Fidal Normandie La crise sanitaire mondiale a généré une action du Gouvernement sur le plan des procédures collectives avec pour objectif principal l’adaptation des dispositifs existants à la situation de tension de trésorerie des entreprises. Deux ordonnances majeures ont ainsi été prises les 27 mars 2020 et 20 mai […]
L’état d’urgence sanitaire sera prorogé jusqu’au 16 février 2021, ont décidé les députés en adoptant définitivement, le 7 novembre 2020, le projet de loi présenté à cette fin et prévoyant diverses mesures pour faire face à la crise sanitaire. Actuellement en cours d’examen devant le Conseil constitutionnel, le texte vise, entre autres, à prolonger, en […]
Les personnes en arrêts de travail, considérées comme cas contacts, les personnes vulnérables ou contraintes de garder leur enfant faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, seront éligibles aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) dérogatoires jusqu’au 31 décembre 2020, selon un décret du 14 novembre 2020. Bénéficiaires Afin de limiter […]
Par Anne-Sophie COTTARD, Responsable du département Droit Social, cabinet Ficadex La négociation collective a pour objet d’échanger entre employeurs et représentants des salariés sur les conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés et, sur leurs garanties sociales afin de déterminer les règles applicables dans l’entreprise. Lire l’article
Qu’il s’agisse d’un litige avec un particulier, un professionnel ou encore d’un conflit interne, le règlement amiable peut constituer une solution efficace et satisfaisante pour votre entreprise. Quels sont les avantages d’un règlement amiable ? Quelles sont les précautions à prendre ? Maître Piedagnel, Avocat Associé chez Juriadis Avocats, répond à ces questions dans un article à […]
Un décret n°2020-1232 du 8 octobre 2020 prévoit la généralisation de la notification dématérialisée du taux de cotisation d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP) La notification dématérialisée est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 149 salariés. Le décret prévoit qu’elle s’appliquera, à compter du 1er […]