Un de nos conseillers prud’homal nous alerte sur les litiges liés au harcèlement moral qui montent en charge actuellement. Ce sujet ne doit pas être traité à la légère. Pour preuve cette dernière décision qui va pénaliser les entreprises si elles ne font pas le nécessaire en matière de prévention. LIRE L’ARTICLE

Par Valentin TURPIN, Avocat collaborateur, Cabinet Fidal – Caen L’autorité de la concurrence a publié le 28 janvier 2020, un guide à destination des PME afin de mieux comprendre les problématiques concurrentielles qu’elles peuvent rencontrer… Lire l’article   Consulter le guide des bonnes pratiques sur le site de l’autorité de la concurrence

Par Anthony COURZADET, Avocat associé, Cabinet Fidal – Caen Certaines matières premières étant exclusivement fabriquées en Chine, les entreprises de toutes tailles pourraient être impactées par la situation due à l’épidémie… LIRE L’ARTICLE

Par Benjamin BOUDET, Juriste, Cabinet Fidal – Caen. Cette loi contient de multiples dispositions pouvant impacter un grand nombre de PME… Lire l’article

La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle a mis en place l’obligation pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de réaliser un entretien professionnel tous les 2 ans avec chacun de ses salariés. Tous les 6 ans, l’entretien professionnel fait l’objet de l’établissement d’un état des lieux récapitulatif du parcours […]

La DIRECCTE vous informe et vous invite à consulter le dossier spécial « Intéressement ». Modèle d’accords et liens utiles, vous y trouverez toutes les informations utiles

Anne Sophie Cottard, Responsable du Département Droit Social au Cabinet Ficadex, vous informe sur les modifications des seuils d’effectif.

Pensez aux emplois francs ! L’emploi franc est une aide financière, versée à toute entreprise, pour l’embauche en CDI ou en CDD de 6 mois minimum. Seule condition : le salarié doit être résidant d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Pour tout savoir sur les emplois francs : VÉRIFIER QUE LE […]

Montant du SMIC, plafond de la Sécurité Sociale, mise en place d’une taxe forfaitaire sur les CDD d’usage, nouvelle aide à l’embauche : les emplois francs, nous avons rédigé à votre attention une « Minute Juridique Spéciale Paie » avec tout ce qui change au 1er janvier 2020. Tour d’horizon des changements ici