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Nouveauté concernant la sanction des décisions collectives au sein des sociétés par actions simplifiées Cass. Com., 15 mars 2023, n° 18.324 FS-BR La possibilité de remettre en cause les actes et délibérations des organes sociaux a toujours été appréhendée de manière restrictive par le droit des sociétés compte tenu des implications qu’une telle solution peut […]