Social

Rupture conventionnelle : conséquence du non-respect des...

La Cour de cassation s’est déjà prononcée sur les règles d’assistance du salarié lors de l’entretien qui doit obligatoirement précéder la signature de la convention de rupture. Il a ainsi été précisé que le fait que l’employeur ne l’ait pas informé de la possibilité de se faire assister n’est pas une causse d’annulation… LIRE L’ARTICLE

Vie d'entreprise

Alerte canicule : soyons attentifs sur notre...

Dans le contexte des fortes chaleurs que connait actuellement notre région, la DIRECCTE Normandie a rédigé un communiqué rappelant les principales mesures que les employeurs doivent prendre pour protéger les salariés et assurer leur sécurité. Lire le communiqué   Pour compléter ces informations sur les recommandations à suivre, vous pouvez consulter la rubrique dédiée à […]

Zoom

La loi PACTE

La loi PACTE vient d’être publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019. Retrouvez, avec La Minute Juridique de la CPME Normandie, les principales mesures de cette loi.

Social

La transaction en droit du travail :...

Par Nathalie LAILLER, Avocat au Barreau de Caen… Fréquemment utilisée pour mettre fin à un litige entre employeur et salarié, la transaction impose néanmoins une certaine vigilance afin d’être valide. A défaut, la nullité de la transaction peut être invoquée par le salarié. Lire l’article

Social

Pourquoi la CPME défend le barème prud’homal…

La Cour d’appel de Paris a été amenée, dans le cadre d’une affaire précise, à se prononcer sur la régularité du barème prud’homal d’indemnités en cas de licenciement considéré comme injustifié. François ASSELIN, Président de la CPME, défend ce dispositif et explique, dans le tribune que nous vous invitons à consulter, en quoi sa remise […]

Expert

Du CICE à la réduction de charges...

Par Marc-Olivier CAFFIER… Instauré par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) était un avantage fiscal pour les entreprises qui emploient des salariés et qui sont soumises à un régime réel d’imposition… LIRE L’ARTICLE

Social

Zoom sur le Comité Social et Economique...

Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au […]

Expert

Jours fériés

Par Anne-Sophie COTTARD… Les jours fériés sont-ils toujours chômés ? A quelles conditions ces jours peuvent-ils être travaillés ? Comment sont-ils rémunérés ? Le Cabinet Ficadex répond à vos questions. VOIR L’ARTICLE  

Vie d'entreprise

RGPD

Depuis le 25 mai 2018 les règles sur les données personnelles ont changés, désormais les entreprises qui collectent, stockent ou utilisent des données personnelles doivent respecter la nouvelle règlementation issue du Règlement général sur la protection des données dit RGPD. règlement general sur la protection des donnees: 1. qui est concerné Tout organisme public ou […]

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