Dans le cadre des mesures mises en place pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a fait voter une mesure visant à limiter, pour toutes les PME, la variation de l’indice des loyers commerciaux (ILC) à 3,5% sur une période d’un an.

Pour vous aider à mieux comprendre ce dispositif et vous renseigner sur votre éventuelle éligibilité, la Direction Générale des Entreprises a élaboré une FAQ sur les questions relatives à l’indice des loyers commerciaux (ILC).

Pour accéder directement à la rubrique « Suis-je éligible au plafonnement de l’ILC »?