Par Maître Pascale SALAMA, Avocate à Caen…
A côté de la démission et du licenciement, la rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail à durée indéterminée mis en place en 2008.
Depuis 11ans, ce mode de rupture connaît un franc succès, chaque partie y trouvant des avantages.
Toutefois, cette rupture est soumise au respect d’un strict cadre légal et n’est pas sans risque.
Maître Salama fait le point sur les conditions de mise en place.