« Précisions concernant le montant net social à compter du 1er janvier 2024″

Une mise à jour a été publiée le 14 novembre portant sur le calcul du montant net social qui, pour mémoire, doit être affiché sur les bulletins de paie depuis le 1er juillet 2023 et sera à déclarer en DSN à compter du mois de janvier 2024.

A compter du 1er janvier 2024 :

  • Les contributions finançant des garanties collectives de prévoyance et de retraite supplémentaire ne seront plus à déclarer dans le montant net social.
  • Les indemnités journalières de sécurité sociale subrogées par l’employeur devront être intégrées.

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