Le ministère du Travail précise, dans un Questions-Réponses du 27 octobre, le dispositif de monétisation des jours de RTT acquis entre 2022 et 2025. Il précise notamment les jours de repos pouvant être rachetés et le régime social et fiscal applicable à la rémunération de ces jours.
La loi de finances rectificative pour 2022 a créé un dispositif permettant au salarié de renoncer, avec l’accord de son employeur, à tout ou partie de ses jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail (RTT) en échange d’une majoration salariale bénéficiant de certaines exonérations fiscales et de cotisations sociales. Il s’agit des jours acquis à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025. Les journées ou demi-journées travaillées sont majorées d’un montant au moins égal à 25 % (taux de majoration de la première heure supplémentaire) en l’absence d’accord collectif (LFR pour 2022, art. 5).
