RUPTURE CONVENTIONNELLE OU LICENCIEMENT : PEUT-ON LAISSER LE CHOIX AU SALARIE ?

Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023 (n°22-16.957), la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue trancher cette question.

 

En l’espèce, un ouvrier du bâtiment avait commis des manquements graves en refusant de porter ses équipements de protection individuelle justifiant son licenciement …

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