Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Mise en place au plus tard le 1er janvier 2020

Zoom sur le CSE:

1. LA MISE EN PLACE

voir la fiche détaillée

2. le fonctionnement

Entreprises :

  • de moins 50 salariés : voir la fiche détaillée
  • de 50 salariés et plus : voir la fiche détaillée

3. les attributions

Entreprises  :

  • de moins 50 salariés : voir la fiche détaillée
  • de 50 salariés et plus : voir la fiche détaillée

4. la commission santé, sécurité et conditions de travail

Uniquement pour les entreprises de 50 à 300 salariés : voir la fiche détaillée

5. les expertises du cse

voir la fiche détaillée

6. le représentant de proximité

voir la fiche détaillée

consequat. id vel, justo risus. leo. Aenean