Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Mise en place au plus tard le 1er janvier 2020
Zoom sur le CSE:
1. LA MISE EN PLACE
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2. le fonctionnement
Entreprises :
3. les attributions
Entreprises :
4. la commission santé, sécurité et conditions de travail
Uniquement pour les entreprises de 50 à 300 salariés : voir la fiche détaillée
5. les expertises du cse
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6. le représentant de proximité
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