Podcast : les aides pour les TPE-PME face aux prix de l’énergie
Bénédicte Caron, dirigeante de plusieurs magasins Super U et vice-présidente chargée des Affaires économiques de la CPME, décrypte les aides que le gouvernement a mis en place face à la flambée des prix de l’énergie.
Bouclier tarifaire, tarif plafonné à 280€/MWh, amortisseur d’électricité, guichet d’aide au paiement des factures d’électricité : de quelles aides pouvez-vous bénéficier et à qui vous adresser pour les obtenir ? Bénédicte Caron vous explique tout.
Circulaire du 13 janvier 2023 relative aux aides d’État disponibles pour les TPE et collectivités locales en matière de hausse des prix de l’énergie
Malgré les différentes actions de communication réalisées, les dispositifs mis en place pour accompagner les entreprises demeurent encore méconnus des dirigeants.
Vous pouvez télécharger la circulaire relative à toutes les aides d’Etat disponibles pour les PME et TPE en cliquant ici
Le Ministère de l’Industrie a aussi rédigé « un synopsis simplifié » qui vous permettra de répondre rapidement à vos interrogations, à télécharger ici
Bouclier tarifaire et amortisseur électrique : quelles modalités d’application ?
Face à la flambée des prix de l’électricité, un décret du 31 décembre 2022 fixe les modalités d’application et critères d’éligibilité du bouclier tarifaire électrique et de l’amortisseur électrique.
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Quels sont les critères d’éligibilité ?
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Les entreprises de moins de 10 salariés, ayant moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires et possédant une puissance électrique inférieure ou égale à 36 kVA, sont éligibles au même bouclier tarifaire en électricité que les particuliers.
L’amortisseur électricité, quant à lui, s’applique depuis le 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023 aux consommateurs ayant un contrat professionnel (c’est-à dire non résidentiel), et qui ne sont pas déjà éligibles au bouclier tarifaire.
Ce dispositif s’adresse à tous les consommateurs quel que soit leur statut (entreprise, association…), et qui ne sont pas des filiales d’entreprises de taille intermédiaire ou des grands groupes. Il peut s’appliquer pour l’ensemble des sites du consommateur, soit l’intégralité de ses contrats d’électricité.
Pour en bénéficier, les conditions suivantes doivent êtres remplies* :
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- appartenir à la catégorie des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ou avoir une taille équivalente, c’est-à-dire employer moins de 250 personnes, et faire un chiffre d’affaires annuel de moins de 50 M€ ou avoir un bilan total n’excédant pas 43 M€ ;
- appartenir à la catégorie des Très Petites Entreprises (TPE), c’est-à-dire faire un chiffre d’affaires annuel de moins de 2 M€, employer moins de 10 salariés (au sens d’équivalents temps plein), et avoir au moins un site d’une puissance contractualisée strictement supérieure à 36 kVa.
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Comment en bénéficier ?
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Les consommateurs concernés par l’un de ces deux dispositifs doivent se signaler auprès de leur fournisseur par la transmission d’une attestation, accessible ci-dessous et dans le décret.
Il est recommandé de remplir l’attestation dès que possible pour assurer le versement de l’amortisseur dans les moindres délais*.
* consulter l’article 3 du décret pour en savoir plus sur les critères
** voir l’article 4 du décret pour les délais à respecter en ce qui concerne la transmission de l’attestation
Zoom sur les nouvelles aides énergie aux entreprises
La CPME est montée au front depuis plusieurs semaines pour sonner l’alerte sur l’explosion de la facture d’énergie des TPE-PME et demander aux pouvoirs publics un accompagnement permettant d’en limiter l’impact.
Annonces de nouveaux dispositifs, webinaire de la CPME avec le ministère de l’Economie : la semaine a été riche en réponses. Le point sur ces nouveaux dispositifs et le replay du webinaire.
Dossier électricité : les 6 informations essentielles à retenir
Aide ENERGO, bouclier tarifaire, amortisseur du prix, info sur la réalité des prix pratiqués, comparatif des fournisseurs, délestage et coupure de fourniture : point synthétique de toutes ces informations essentielles.
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a présenté le 19 novembre 2022 les modalités de simplification et de renforcement des différents dispositifs d’aides aux entreprises, collectivités et associations. Dans ce cadre, les mesures de soutien en faveur des entreprises pour le paiement des factures d’électricité et de gaz prises en 2022 seront maintenues en 2023 :
- Baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) au bénéfice de toutes les entreprises à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (120TWh).
- Eligibilité au bouclier tarifaire des particuliers en faveur des entreprises de moins de 10 salariés, dont le chiffre d’affaires n’excède pas deux millions d’euros et qui ont un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
- Aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros via le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz accessible depuis le 18/11/2022 sur le site : https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite.
Par ailleurs, un nouveau dispositif spécifique « d’amortisseur d’électricité » est mis en place en faveur des TPE et PME qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car disposant d’un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.
Le détail des mesures mises en place est accessible sur le site du ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
FLAMBÉE DES PRIX DE L’ÉNERGIE : UN NOUVEL OUTIL POUR LES CHEFS D’ENTREPRISE
La Médiation des entreprises, en lien avec le comité de crise sur l’énergie auquel participe la CPME, a publié une liste de 10 questions pour accompagner les chefs d’entreprise face à la flambée des prix de l’énergie.
Cette check list apporte des informations et conseils sur 4 thématiques :
- Le contrat
- Les prix
- Les aides
- La médiation
Synthétique, ce document permet de cibler les points importants d’un contrat de fourniture d’énergie et donne des clés de compréhension sur les modalités de renouvellement d’un contrat et la conduite à tenir avec son fournisseur. Il fournit par ailleurs l’essentiel des informations sur les aides mises à disposition par les pouvoirs publics.
Enfin, un focus sur la Médiation est abordé afin d’apporter aux entreprises une solution en cas de désaccord persistant avec un fournisseur. Elles peuvent saisir les Médiateurs de l’énergie pour les TPE et le Médiateur des entreprises pour les autres.
La Commission de Régulation de l’Energie publie des références indicatives de prix de l’électricité pour les PME
La CRE propose aux PME un outil permettant d’indiquer des références de prix (hors taxes) de l’électricité. Il s’adresse aux entreprises amenées à souscrire ou renouveler un contrat de fourniture pour l’année 2023 afin qu’elles puissent s’assurer que les offres de leurs fournisseurs sont compétitives et reflètent bien la réalité des coûts d’approvisionnement.
Sont publiées plusieurs références de prix fondées sur :
• les profils correspondant aux couleurs des anciens tarifs réglementés (bleu, jaune, vert) ;
• au sein d’un profil, un ou deux consommateurs « type » : un consommateur moyen, et un consommateur très saisonnalisé consommant davantage en hiver et en heures pleines.
Les consommateurs sont invités à indiquer la référence la plus en rapport avec leur taille, leur puissance souscrite et les caractéristiques de leur consommation. Les références indicatives de prix publiées par la CRE sont calculées pour une offre d’un fournisseur, d’une durée d’1 an pour livraison sur l’année calendaire 2023, valable 24 heures, fondée sur les prix de gros de l’électricité du lundi, et seront mises à jour chaque mardi ICI.
Le prix d’offres débutant avant ou après le 1er janvier 2023, ou portant sur une période plus longue qu’un an est susceptible de différer des références de prix CRE, reflétant les coûts d’approvisionnement différents sur les marchés de gros. Il faut donc bien prendre en compte la période de livraison associée à ces offres.
Elisabeth Borne, Première ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, ont annoncé des évolutions du dispositif de soutien de l’Etat aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations, face à la hausse des prix de l’énergie.
Lire le communiqué et les mesures de soutien aux entreprises
Prix de l’électricité : la CPME soutient le dispositif de « garantie prix » proposé par Bruno Le Maire
La crise énergétique actuelle ébranle nos entreprises et menace l’existence même de certaines d’entre elles. Depuis plusieurs mois, la CPME alerte sans relâche sur le risque systémique que cela fait courir à l’économie française.
Josiane renet, présidente de la CPME Manche, interviewée par france bleu cotentin
Le 18 octobre 2022 – Grève nationale sur les salaires, l’avis de la CPME de la Manche
Jean-philippe normand, délégué territorial de la cpme manche, interviewé par france bleu cotentin
Le 10 octobre 2022, sur l’impact du prix de l’électricité pour les entreprises
publication du décret énergie
Le décret n° 2022-1279 publié le 30 septembre a modifié les règles attachées à l’aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.
Cette aide est prolongée jusqu’en décembre 2022 et désormais, pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes à la date de dépôt de la demande :
- Avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 ;
- Avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.
Selon la situation de l’entreprise, le montant de l’aide est égal à :
- 30 % des coûts éligibles, avec un plafond à 2 millions d’euros pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation par rapport à 2021 ou ayant un excédent brut d’exploitation négatif ;
- 50 % des coûts éligibles avec un plafond à 25 millions d’euros, pour les entreprises dont l’excédent brut d’exploitation est négatif et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève au moins à 50 % de la perte d’exploitation. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes ;
- 70 % des coûts éligibles avec un plafond à 50 millions d’euros, pour les entreprises qui respectent les critères de l’aide plafonnée à 25 millions d’euros et qui exercent leur activité principale dans un ou plusieurs des secteurs et sous-secteurs listés en annexe 1 du décret. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
Les plafonds sont appréciés au niveau du groupe, sur la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022. Les demandes sont à déposer de manière dématérialisée sur le site impôts.gouv.fr.
Quelles sont les évolutions par rapport à l’ancienne version ?
Au départ, pour le régime à 2 M€, le montant de l’aide égal, au niveau du groupe, à 30 % des coûts éligibles dans la limite de 2 M€ était possible pour les entreprises subissant une perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021 pour la période 1.
Par ailleurs, la demande d’aide pour la période 1 (mars/avril/mai 2022) s’effectuait exclusivement sur 3 mois, c’est-à-dire que l’EBE est calculé sur le trimestre éligible.
C’est à dire que l’EBE est calculé pour chaque mois sur la période éligible, permettant un changement de régime d’un mois à l’autre.
Sur le même sujet voir aussi les résultats de notre enquête : Hausse des prix de l’énergie, le point sur votre situation ! que nous vous avons proposé le mois dernier.
Dispositifs d’aide aux entreprises impactées par l’augmentation des prix de l’énergie
