Le SMIC va augmenter mécaniquement de 1,8 % au 1er janvier 2023. Le SMIC horaire brut va passer de 11,07 € à 11,27 € et le SMIC mensuel brut va atteindre 1709,28 €. Un arrêté du 9 décembre 2022 publié au journal officiel le 16 décembre fixe le plafond mensuel de la sécurité sociale à […]
La fin de l’année, c’est l’occasion de faire le bilan de votre chiffre d’affaires mais aussi le bilan de vos charges. Vous vous penchez sur les contrats conclus avec vos différents prestataires et vous vous rendez compte que certains de ces contrats ne sont plus adaptés à vos besoins. Le hic, c’est que vous vous […]
En vertu du décret du 5 novembre 2001, toutes les entreprises ont, à cette date, l’obligation de transcrire dans un document unique (DUERP) les résultats de l’évaluation des risques dans l’entreprise. Ce document doit présenter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise et de l’établissement. lire l’article
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur (en l’absence de CSE) sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s’il s’agit de secours). Toutefois, l’Urssaf admet en application […]
Selon le Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat n’est pas un temps de travail effectif. S’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, une contrepartie est attribuée par l’employeur, sous forme de repos ou sous forme financière (article L. 3121-4 du code du […]
La Médiation des entreprises, en lien avec le comité de crise sur l’énergie auquel participe la CPME, a publié une liste de 10 questions pour accompagner les chefs d’entreprise face à la flambée des prix de l’énergie. Cette check list apporte des informations et conseils sur 4 thématiques : Le contrat Les prix Les aides La médiation Synthétique, […]
À l’occasion d’une mise à jour diffusée le 3 novembre, le BOSS intègre plusieurs évolutions au sein des rubriques relatives aux avantages en nature et aux frais professionnels. Revalorisation du plafond d’exonération des tickets-restaurants Revalorisation anticipée, à hauteur de 4 %, de la limite d’exonération de cotisations de sécurité sociale applicable à la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurants. […]
Depuis le début du conflit entre la Russie et l’Ukraine en février 2022, les prix de l’énergie, des engrais et des céréales ont déjà augmenté de 20% à 30%. Dès le mois de mars 2022, le gouvernement a évoqué la possibilité de recourir au dispositif de l’activité partielle classique ou longue durée pour faire face […]
Le décret du 13 octobre 2022 fixe les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale non sollicitée (y compris en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines). Ainsi, le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé du lundi au vendredi, […]