L’épidémie de COVID19 bouleverse les règles du télétravail. Celui-ci est d’ordinaire mis en place, dans le cadre d’une charte ou d’un accord, et formalisé par un avenant au contrat de travail des salariés.
La loi du 24 mars 2020 a créé l’État d’Urgence Sanitaire et cet État d’Urgence Sanitaire a été réactivé par la loi du 17 octobre 2020.
Le nouveau protocole sanitaire, applicable aux entreprises, prévoit que le télétravail est au nombre des « mesures de protection » au même rang que le masque et la désinfection des locaux.
L’accord national interprofessionnel – ANI – du 26 novembre modifie les conditions de mise en place et de suivi du télétravail.
Maître Salmon vous explique ce nouvel accord dans un article à lire ci-après.