Du 25 novembre au 9 décembre 2024, les salariés des TPE seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années.
Un arrêté du 7 mars 2024 précise le calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale des organisations candidates à ce scrutin :
- Du 19 avril 2024 au 14 juin 2024 : dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales dont la candidature a été validée
- 31 juillet 2024 : date limite de notification de la décision relative aux documents de propagande électorale
- 2 septembre 2024 : publication des documents de propagande électorale validés.