Au 1er janvier 2021, les organismes de formation devront être certifiés pour pouvoir bénéficier de fonds publics ou mutualisés.

Le Ministère a mis en ligne une liste des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC.

lire l’article

Découvrez d’autres paroles d’experts

RENONCIATION À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

RENONCIATION À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Découvrez l’article rédigé par Maître Bertrand OLLIVIER, Cabinet United Avocats. Avocat au Barreau de Caen depuis 2003, Bertrand OLLIVIER est titulaire du DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise)/ DESS Droit des Affaires obtenu à l’Université de CAEN. LIRE L’ARTICLE

PROPRIETE INTELLECTUELLE : REVUE DE JURISPRUDENCE

PROTECTION DES MARQUES DE RENOMMÉE : UN PETIT TOUR ET PUIS S’EN VONT La société du TOUR DE FRANCE protège ses marques de renommée « TOUR DE FRANCE » et « LE TOUR DE FRANCE » dans un certain nombre de classes dont celle 25 (vêtements), 28 (équipements de sport) et 41 (activités sportives et culturelles) dont elle assure […]

FOCUS SUR LE DROIT DES MARQUES :...

En application des dispositions des articles L.713-1, L.713-2 et L.713-3 du code de la propriété intellectuelle, celui qui enregistre une marque est titulaire d’un droit de propriété sur cette marque. Ce droit de propriété confère au titulaire de la marque la possibilité d’interdire totalement l’usage identique de cette marque sur des produits ou services identiques […]