RGPD : autodiagnostic de la CPME pour vous aider à vous conformer La CPME accompagne depuis plusieurs années les entreprises à se conformer au RGPD (Règlement général sur la protection des données) et, globalement, à la règlementation relative aux données personnelles. EvalRGPD, autodiagnostic gratuit, réalisé avec Cinov Numérique et le concours de la CNIL. Entreprises, […]
Pass vaccinal La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 instaurant le pass vaccinal est parue. Par conséquent, depuis le 24 janvier 2022 un pass vaccinal est requis pour accéder aux lieux recevant du public jusqu’alors soumis au pass sanitaire. Qu’est-ce qu’un pass vaccinal ? Quels sont les lieux concernés ? Que faire lorsque mon […]
Aides aux entreprises : un tableau pour y voir plus clair Suite aux nouvelles mesures sanitaires en place, le gouvernement a annoncé le prolongement de certains dispositifs d’aides ou subventions aux entreprises. En attendant leur traduction dans les textes présentant leurs modalités et conditions d’accès, la CPME a réalisé un tableau récapitulatif des dispositifs accessibles. […]
Depuis le 3 janvier, de nouvelles règles d’isolement ont été mises en place selon que la personne concernée est malade du Covid-19 ou identifiée cas contact par l’assurance maladie. Afin d’éclairer les TPE/PME dans la gestion RH de ces cas en entreprise, la CPME vous propose trois schémas récapitulant : Pour le premier, les règles […]
Un décret du 23 décembre 2021 abaisse, à compter du 1er janvier 2022, les niveaux des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique. Pour mémoire, les locaux à pollution spécifique, tels que définis à l’article R.4222-3 4° du code du Travail sont des « locaux dans lesquels des substances […]
Par Philippe SALMON, Avocat Spécialiste du Droit du Travail. La question de l’égalité homme / femme a été traitée dans de nombreux textes en droit du travail, sur la question de l’égalité des salaires, le temps de travail, l’index égalité etc… La loi du 24 décembre 2021 n°2021-1774 crée de nouvelles obligations pesant sur les […]
Par Nathalie Lailler, Avocate au Barreau de Caen. Cette loi est un peu passée inaperçue au milieu de la crise sanitaire. Certaines mesures entrent en application le 31 mars 2022 dans trois domaines : la prévention au travail, le suivi médical et la formation sécurité.
Par Yoann Gontier – Avocat au Barreau de Rouen – Epona Conseil Nous nous permettons de vous rappeler qu’en 2021, toutes les entreprises du secteur privé (y compris de moins de 20 salariés) étaient tenues de transmettre leur déclaration de la contribution annuelle relative à l’emploi des travailleurs handicapés avec la DSN du mois […]
En février 2021, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire avait annoncé que pour les magasins implantés dans les centres commerciaux contraints de fermer avec le troisième confinement : « les loyers seront pris en charge (…). Il est parfaitement normal qu’à partir du moment où on les ferme, ils n’aient pas de charges à […]