Publié le 22 décembre 2022, le texte comporte des dispositions liées à l’assurance chômage, telles que la prolongation de la période de carence, l’instauration d’une contracyclicité ou la création d’une présomption de démission en cas d’abandon de poste. De plus, il prévoit les effets en cas de refus d’un CDI à la suite d’un CDD.
Par ailleurs, la loi instaure un service public de la validation des acquis de l’expérience (VAE) qui est géré par un groupement d’intérêt public. Ce dernier permet la reconnaissance de la notion de ce parcours et désormais, l’acquisition d’un bloc de compétences.
Enfin, la loi marché du travail ratifie plusieurs ordonnances prises pendant la période de crise sanitaire.
