Tour d’horizon des changements paie au 1er janvier 2023

1) TABLEAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS SUR SALAIRES 2023

2) Revalorisation du SMIC

Au 1er janvier 2023, le SMIC horaire brut est porté à 11,27 €, soit 1709,28 € mensuel brut sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

3) Augmentation du Plafond de la Sécurité Sociale

Le plafond de la sécurité sociale évolue à compter du 1er janvier 2023 :

4) Ajustement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales patronales (réduction Fillon)

Au 1er janvier 2023, la valeur maximale du coefficient d’exonération applicable pour les salariés du régime général est fixée à :

– 0,3191 pour les entreprises soumises au taux Fnal de 0,10 % (entreprises de moins de 50 salariés);
– 0,3231 pour les entreprises soumises au taux Fnal de 0,50 % (entreprises de plus de 50 salariés).

5) Revalorisation des titres-restaurants

La loi de finances pour 2023 relève à 6,50 € la limite d’exonération fiscale et sociale du complément de rémunération résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition par le salarié des titres-restaurants, à compter du 1er janvier 2023. Donc, cela relève mécaniquement la valeur faciale des titres-restaurants de 11,84 € à 13 € au 1er janvier 2022.

6) avantages en nature

7) Frais professionnel

Au 1er janvier 2023, les limites d’exonérations des frais de repas sont celles fixées depuis le 1er septembre 2022.

-> Visualiser le barème de frais repas (inchangé depuis le 1er septembre 2022)

Les autres frais professionnels ont été revalorisés au 1er janvier 2023 :

-> Visualiser le barème de grand déplacement 2023

8) Augmentation des taux planchers d’allocation d’activité partielle

En conséquence de la revalorisation du SMIC, le plancher du taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur est relevé à compter du 1er janvier 2023 :

• Le taux horaire minimum d’allocation d’activité partielle passe à 8,03 € (contre 7,88 €),
• Le plancher du taux horaire de l’allocation d’APLD passe à 8,92 € (contre 8,76 €). Ce taux s’applique aussi dans le cadre du régime d’activité partielle spécifique aux salariés particulièrement vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au covid-19 jusqu’au 31 janvier 2023.

9) Fin du régime transitoire pour les indemnités complémentaires d’activité partielle

A compter du 1er janvier 2023, dans le cas où l’employeur verse une indemnisation supérieure à l’indemnité légale, ce supplément est soumis au même régime social que les revenus d’activité. Les indemnités complémentaires d’activité partielle sont donc soumises, à compter de cette date, à la CSG au taux de 9,2 %, à la CRDS au taux de 0,5 % et aux cotisations sociales dès le premier euro.

10) Taux collectifs de cotisations AT/MP et majorations forfaitaires pour 2023

Un arrêté du 26 décembre 2022 fixe les taux nets collectifs, activité par activité, des cotisations Accidents du Travail / Maladies Professionnelles des entreprises, applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2023 pour le régime général.

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, le taux de cotisation est collectif, il est mixte pour les entreprises entre 20 et 149 salariés et il est individuel pour les entreprises de 150 salariés et plus. Cet arrêté fixe également le taux net de cotisation pour les établissements exerçant une activité dont la liste est fixée par arrêté et qui bénéficient également du taux collectif, quel que soit le nombre de salariés qu’ils emploient. Il détermine enfin le taux net moyen national de cotisation AT/MP à 2,24 % pour 2023 (contre 2,23% en 2022).

Un deuxième arrêté du 26 décembre fixe le montant des quatre majorations forfaitaires, communes à l’ensemble des entreprises, qui sont à prendre en compte dans le calcul du taux net de cotisation AT/MP de celles-ci, notamment pour les entreprises au taux mixte :

• majoration accidents de trajet (M1) : 0,16 % (contre 0,17 % en 2022),
• majoration dite des « charges générales » (M2) couvrant les charges de fonctionnement et le reversement à la branche maladie : 58 % (stable par rapport à 2022),
• majoration dite des « charges spécifiques » (M3) couvrant les compensations inter-régimes, etc. : 0,28 % (contre 0,30 % en 2022),
• majoration pour les départs anticipés en retraite pour pénibilité au travail (M4) : 0,02 % (identique à 2022)

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