Par Maître Sophie PERIER, Avocat en Droit du Travail. (article mis à jour le 28 avril) L’ordonnance publiée ce 23 avril 2020 au JO modifie, entre autre, les textes en vigueur sur l’activité partielle et les arrêts maladie : Possibilité d’indemniser au titre du chômage partiel les heures supplémentaires structurelles, Possibilité de recourir au chômage […]
Par Marion Levacher, Avocate, SELARL LEVACHER & ASSOCIES Début mars 2020, l’information est relayée par les médias nationaux en ces termes : « Par un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de Cassation requalifie le contrat d’un chauffeur Uber en contrat de travail. » La position adoptée par la Chambre Sociale n’est pas nouvelle puisqu’elle s’est […]
A la suite de diverses interprétations, le Ministère du Travail a produit un questions/réponses qui précise notamment que les entretiens d’états des lieux des salariés en poste dans l’entreprise avant le 7 mars 2014 doivent bien être organisés avant le 7 mars 2020. POUR EN SAVOIR PLUS Lire la circulaire de la CPME sur ce […]
Un de nos conseillers prud’homal nous alerte sur les litiges liés au harcèlement moral qui montent en charge actuellement. Ce sujet ne doit pas être traité à la légère. Pour preuve cette dernière décision qui va pénaliser les entreprises si elles ne font pas le nécessaire en matière de prévention. LIRE L’ARTICLE
Par Valentin TURPIN, Avocat collaborateur, Cabinet Fidal – Caen L’autorité de la concurrence a publié le 28 janvier 2020, un guide à destination des PME afin de mieux comprendre les problématiques concurrentielles qu’elles peuvent rencontrer… Lire l’article Consulter le guide des bonnes pratiques sur le site de l’autorité de la concurrence
Par Anthony COURZADET, Avocat associé, Cabinet Fidal – Caen Certaines matières premières étant exclusivement fabriquées en Chine, les entreprises de toutes tailles pourraient être impactées par la situation due à l’épidémie… LIRE L’ARTICLE
Par Benjamin BOUDET, Juriste, Cabinet Fidal – Caen. Cette loi contient de multiples dispositions pouvant impacter un grand nombre de PME… Lire l’article
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle a mis en place l’obligation pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de réaliser un entretien professionnel tous les 2 ans avec chacun de ses salariés. Tous les 6 ans, l’entretien professionnel fait l’objet de l’établissement d’un état des lieux récapitulatif du parcours […]
La DIRECCTE vous informe et vous invite à consulter le dossier spécial « Intéressement ». Modèle d’accords et liens utiles, vous y trouverez toutes les informations utiles