Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a édité un guide recensant les différents dispositifs mis en place pour les TPE et PME. Ce guide les accompagnera à se saisir au mieux des opportunités offertes par France Relance. Pour télécharger le guide
La prise en charge par l’État des congés payés des entreprises touchées par la crise effective depuis le 1er janvier Un décret, paru le 31 décembre, vient confirmer que les pouvoirs publics vont prendre en charge les congés payés dans les secteurs les plus touchés par la crise. Cette aide, qui pourra correspondre à un […]
Au 1er février, le taux de l’allocation d’activité partielle de droit commun passera de 60 % à 36 %. Cependant, comme le prévoit un décret du 30 décembre, les « secteurs protégés » continuent à bénéficier d’un taux majoré de prise en charge des indemnités versées à leurs salariés jusqu’au 31 mars. En outre, dans les entreprises […]
Un décret du 30 décembre définit les critères d’éligibilité aux mesures relatives aux loyers prévues dans la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Il en découle que les entreprises qui ne peuvent encourir d’intérêts, pénalités ou toute mesure financière […]
Par Stéphanie LELONG, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau d’Alençon L’arrêt Cass Soc du 25 novembre 2020 – n°19-18.681 souligne que l’employeur peut tout à fait déléguer ponctuellement ou de façon permanente la responsabilité de la présidence du CSE. Lire l’article
La liste des secteurs d’activités en S1 et S1 bis a été élargie suite aux annonces du 10 décembre par le Premier Ministre. Vous pouvez la télécharger ICI, les nouveaux secteurs sont en rouge. Cette liste vous sera nécessaire si vous faites la demande pour obtenir le fonds de solidarité pour décembre 2020. Si tel […]
Promulguée le 7 décembre, la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP) prévoit plusieurs mesures relatives à l’épargne salariale. Une nouvelle procédure d’agrément des accords de branche est instaurée, le contrôle au fond des accords d’épargne salariale sera transféré aux Urssaf et les accords d’intéressement pourront être conclus pour une durée comprise entre […]
Les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) exonérée ont été aménagées et ce jusqu’au 31 décembre 2020. Ainsi, cette prime peut être défiscalisée et désocialisée, même en l’absence d’accord d’intéressement dans l’entreprise et ce dans la limite de 1000 euros. Pour rappel, cette prime peut être versée aux salariés dont […]
A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat pourra être doublé pour 2020. Ce plafond passera de 171 euros aujourd’hui à 342,80 euros Pour bénéficier du doublement du plafond de l’exonération d’assiette sociale, les comités sociaux et économiques et les employeurs (en l’absence de […]